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Conditions générales d’utilisation

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1- Description des services fournis

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2- Limitations contractuelles sur les données techniques

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3- Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4- Limitation de responsabilité

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Outil de statistiques

L’outil de statistiques Matomo est implémenté sur le site berangere-amestoy.fr. Recommandé par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), cet outil d’analyse de fréquentation permet de ne pas envoyer les données utilisateur à des tiers car elles sont auto hébergées. Ces données recueillies ne sont pas partagées par défaut. Les adresses IP sont anonymisées. Les adresses IP des fournisseurs d’accès ne sont pas traquées et les URLs de provenance sont anonymes également.
Les données recueillies anonymes sont stockées 24 mois puis sont supprimées. Elles sont uniquement accessibles à Bérangère Amestoy.

Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Bérangère Amestoy collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site berangere-amestoy.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site berangere-amestoy.fr l’obligation ou non de fournir ces informations (cf. Politique de confidentialité 2- Données concernées).

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courriel à hello [arobase] berangere-amestoy.fr en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site berangere-amestoy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Lexique

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• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 25/09/2024.
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